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2 septembre 2009

Le tarif modulé des cantines scolaires, une solidarité encore à conquérir

En cette période de rentrée, la question du tarif des restaurants scolaires fera de nouveau surface dans nos communes. Apparemment anodin, ce sujet est en fait éminemment politique car il illustre clairement les divergences qui existent sur la conception du service public. Il démontre aussi le degré d’attachement à la solidarité, notamment celle qui touche les enfants auxquels on ne peut pas – encore – reprocher de mériter leur propre sort, qui est à ce stade le calque de celui de leurs parents. Derrière le tarif de nos « cantines » se cache bien sûr le thème du pouvoir d’achat, déjà effrité par la crise actuelle et la remontée du chômage. Mais pour certains enfants des familles très précarisées, ce qui est parfois en jeu c’est leur socialisation, leur équilibre alimentaire donc leur santé, et au final leur capacité à apprendre et s’insérer.

Depuis une quinzaine d’années, de très nombreux territoires appliquent des tarifs différenciés selon le revenu des familles – le quotient familial en réalité – car on considère que ce service public vient en aide à la fois à tous les parents qui travaillent, et aux enfants des familles modestes. Le prix des repas peut donc varier de moins de 1€ à plus de 6 €, la plupart des villes concernées restant toutefois dans une fourchette allant du simple au quadruple. De très rares communes sont allées jusqu’à la gratuité, ne serait-ce que pour tenir au principe que c’est, directement ou non, aux parents de nourrir leurs enfants.

En pratique, chaque repas revient plus cher à la collectivité : environ 10€ si on additionne les ingrédients, l’entretien, le personnel. Par conséquent, même « au quotient familial », tous les tickets sont donc subventionnés, tous les usagers sont aidés. Dans ce système les familles modestes le sont simplement davantage, et surtout de manière automatique du fait de la faiblesse de leurs revenus, sans qu’il leur soit nécessaire de faire des demandes répétées examinées « au cas par cas ». Le service public est alors à la fois universel et solidaire.

Mais il reste des territoires où cette conquête sociale n’a pas été effectuée. Ce sont en général des villes tellement ancrées à droite que l’alternance ne s’y est jamais faite – dans le cas contraire, on imagine mal en effet une cité rebasculer à droite et mettre fin à la tarification modulée mise en place le plus souvent par la Gauche. A Aix-les-Bains (Savoie), la droite locale libérale-conservatrice et indéboulonnable, enfonce le clou avec cynisme. Ainsi, depuis aujourd’hui, sous couvert d’une adaptation du tarif des cantines aux revenus, demandée depuis 12 ans par la Gauche locale, la Ville augmente le prix de ce service public pour la totalité des usagers, de 3 à 40% selon les cas. Pas vraiment une « modulation » du prix, mais était-ce là l’objectif ?

L’ancien tarif aixois unique de 3,55€ va grimper à 3,70€ pour certains et 4,80€ pour beaucoup d’autres ; il ne baissera donc pour personne, première anomalie ! Le seuil de revenu choisi pour passer à 4,80€ est aussi trop bas. Une famille de deux adultes et deux enfants dont les revenus sont à peine au-dessus de 2600€ (un SMIC plus 1,5 SMIC) sera déjà affectée par cette augmentation de 40% (+20€ par mois et par enfant scolarisé) alors qu’elle ne fait pas à proprement parler des catégories aisées. Les foyers réellement très favorisés, assez nombreux ici (Aix-les-Bains compte 250 ménages redevables de l’ISF pour 15000 foyers fiscaux), ne paieront pas davantage que ces classes moyennes.

Pour les familles les plus fragiles, c’est le plus humiliant des systèmes qui subsistera, une véritable aumône à quémander au Centre Communal d’Action Social. Pour obtenir un tarif dérogatoire à 1,90€, plus cher que les tarifs « de droit » les plus bas de nombreuses autres agglomérations, elles devront voir leur demande analysée par le CCAS sur des critères inconnus du public, sans certitude d’un traitement juste et égal. Une démarche qui suinte le clientélisme.

Pourquoi la majorité UMP-Modem d’Aix-les-Bains a-t-elle engagé une manœuvre aussi défavorable à la plupart des usagers-contribuables ? La réponse transpirait déjà dans des courriers et dans un questionnaire, ou plutôt un « interrogatoire écrit » transmis l’an dernier aux parents d’élèves pour vérifier au plus près leur emploi du temps professionnel. En fait, sans le dire, la municipalité estime que les restaurants scolaires ont trop de succès et coûtent trop cher.

Elle a donc d’abord traqué une soi-disant « cantine abusive », oubliant que si les parents laissent tant leurs enfants à l’école le midi c’est simplement qu’ils sont 85% à travailler, et pour beaucoup, à des distances ou avec des horaires incompatibles avec la pause-déjeuner de leurs bambins. Désormais, faute de résultat, la droite aixoise passe à la sélection par l’argent pour limiter la fréquentation des restaurants scolaires. A Aix-les-Bains ce service public n’était déjà plus universel, et au lieu de devenir plus solidaire il le sera encore moins qu’avant. Les Aixois de tous revenus, y compris les plus modestes, subventionneront désormais des repas auxquels seuls les plus favorisés auront accès : un comble. Et surtout, une preuve qu’il reste des conquêtes sociales à étendre !

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